Nos conditions générales de ventes.

Article 1. Identification

Aecamp est une société de vente d’accessoire et matériel de camping qui s'adresse aux particuliers et aux professionnels. Notre gamme de produits comprend des tentes et du matériel de camping.
AECAMP ACCESSOIRES
EURL au capital de 10 000 €
RCS Tarbes 495 182 842
Numéro de TVA intracommunautaire : FR37 485 182 842
Siège social :140a Avenue Jean Jaures 65800 AUREILHAN
Aecamp est l’auteur des offres proposées sur www.aecamp.fr.
Aecamp est responsable du traitement des données personnelles et du contenu du site www.aecamp.fr, ci-après dénommé aecamp ou aecamp.fr
Téléphone (service client) : 09.60.07.49.05 (du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00)

Article 2. Acceptation des présentes conditions générales de vente

Le client ne peut commander que s'il accepte l'ensemble des dispositions prévues ci-dessous.
Toute commande réalisée sur le site www.aecamp.fr sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente. Le clic de validation que le client exécute après avoir rempli son panier de commande sur le site www.aecamp.fr constitue confirmation de commande et vaut acceptation irrévocable de la part du client des présentes conditions générales de vente, sous réserve de la faculté de rétractation telle que visée à l'article 13

Article 3. Commande sur Internet : www.aecamp.fr

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site. Le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison : civilité, nom, prénom, adresse, code d’accès, étage, numéro de bâtiment et autres informations nécessaires, notamment un numéro de téléphone où le client peut être joint dans la journée en cas de prise de rendez-vous pour la livraison. Lors de son enregistrement dans "Mon compte" et/ou lors de la première commande, nécessitant l’enregistrement du client dans "Mon compte", le client doit saisir les champs civilité, nom, prénom, adresse complète, adresse e-mail et un mot de passe. Le client renseignera également sa volonté de recevoir ou non des offres commerciales de aecamp et/ou de ses partenaires. Le mot de passe de 6 caractères minimum lui est strictement personnel. Lors de chaque visite, lorsqu’il accèdera à des données personnelles dans "Mon compte" ou lorsqu’il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe. Après avoir sélectionné les produits et s’être identifié, le client choisira son mode de livraison, son lieu de livraison puis son mode de paiement. Le client devra renseigner l’ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique. La commande fera l’objet d’un récapitulatif du ou des produits choisis appelé "Mon panier" indiquant le montant de la commande hors frais d'expédition. Si le client souhaite bénéficier d'une remise ou réduction en cours, il devra impérativement inscrire le code qui lui a été fourni dans le champ "Code de réduction". Le client validera cette commande en cliquant sur "Validez votre commande". Le client choisira son adresse de livraison et de facturation et validera son choix en cliquant sur "Etape suivante". Le client choisira ensuite son mode de livraison à domicile ou en magasin. Le client peut aussi ajouter deux options pour la livraison à domicile : montage et prise de rendez-vous (voir article 9 pour plus de détails). La prise de rendez-vous est obligatoire pour certains produits ou à partir d'un certain poids. Le client validera ses choix de mode de livraison en cliquant sur "Accéder au paiement". Le client choisira son mode de paiement dans la liste des modes de paiement qui lui est presentée dans l'étape Paiement. Après la finalisation de l'étape Paiement et dans un délai de 24 heures après l’enregistrement de la commande, le client recevra par mail un accusé de confirmation d’enregistrement de la commande passée. Si cet e-mail de confirmation n’était pas reçu dans les délais indiqués, il appartient au client de contacter aecamp.fr car il est possible que sa commande n’ait pu être enregistrée pour des raisons techniques. Les informations enregistrées par le système de du site aecamp.fr sont considérées comme valant preuve de la commande (du contenu et de sa date) par le client.

Article 4. Confirmation de la commande par aecamp.fr

La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu'après confirmation par aecamp.fr. Aucune modification ne sera possible au delà de 24 heures après le passage de la commande. La confirmation de commande reprendra la nature et les quantités commandées, le prix unitaire de chacun des produits, le prix TTC de la commande, les frais de port ainsi que les éventuelles options. Ce prix est celui qui est facturé au client, exprimé TTC en euros. La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu’après sa validation par aecamp.fr. Certaines commandes peuvent faire l’objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu des documents justificatifs à envoyer par mail, courrier à aecamp afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. Après un délai de 15 jours à compter de la demande complémentaire faite au client, aecamp.fr se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception des documents justificatifs ou en cas de réception de documents jugés non conformes. Ces demandes seront faites par courrier électronique, par courrier ou par téléphone. aecamp.fr s'engage à informer le client par tout moyen à sa convenance, notamment en cas de problème d’approvisionnement de produits, de commande anormale, de difficultés prévisibles, d’indisponibilité d’un produit, d’incidents de paiement, ou de non réception de documents justificatifs.

Article 5. Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone dès réception des informations reçues par les fournisseurs.

Article 6. Produits Personnalisables

Certains produits présentés sur le site aecamp.fr sont considérés comme « Produits personnalisables ». Un produit est dit personnalisable lorsqu’au moins 2 caractéristiques du produit peuvent être choisies par le client lui-même. Les combinaisons des caractéristiques du produit se limitent à celles proposées par le aecamp.com. Pour toute demande spéciale, contacter le service client au 09.60.07.49.05 ou par email à l'adresse aecamp@free.fr.
Les produits dits « personnalisables » ne sont pas stockés car ils sont fabriqués à la demande du client. Les produits personnalisables ne sont ni échangeables, ni remboursables (pour plus d'explications voir article 13).

Article 7. Prix

Les prix affichés sur le site aecamp.fr s’entendent en euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais d’expédition qui sont à la charge du client.
Les prix affichés et promotions éventuelles sont applicables dans le cadre de la vente à distance (vente sur internet). Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l’objet d’une demande d’application en magasin. aecamp.fr se réserve le droit de modifier ses prix auxquels s'ajoutent les frais d’expédition (tels que stipulés dans l’article 9 ci-après) qui seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Article 8. Paiement

Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site:

Carte Bancaire
Virements Bancaire par avance
Chèque (uniquement pour la Francemétropolitaine)
PayPal : vous pouvez payer votre achat par carte ou compte PayPal.

Nous informons également nos clients que nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires à la suite du paiement.
Les règlements des clients par chèque sont remis en banque le jour de la réception du chèque. Le débit de la carte bancaire est effectué au moment du passage de la commande. Aucune annulation de commande ne sera prise en considération, sauf accord écrit de la part de aecamp et confirmé par l’acheteur par écrit, faute de quoi les marchandises seront livrées et facturées.

Article 9. Participation aux frais d’expédition

Toute commande donne lieu à facturation d’une participation aux frais d’expédition (excepté pour les commandes livrées en magasin). Les frais de livraison sont déterminés en fonction du poids et du volume total de la commande ainsi qu’en fonction du mode et des options de livraisons choisies et sont automatiquement calculés dans le panier de commande.

Le montant des frais de livraison sont déterminés pour la France métropolitaine. Les livraisons en Corse, en Belgique, en Suisse et au Luxembourg occasionnent un surplus du coût des frais d'expédition par rapport aux frais indiqués sur le site aecamp.fr.

Pour les livraisons dans le reste du monde (hors France métropolitaine, hors Corse, hors Belgique, hors Suisse et hors Luxembourg), les frais de livraison seront calculés sur devis.

Le montant des frais d’expédition est indiqué dans l'étape "04.Livraison" du processus de commande, dans le récapitulatif envoyé par mail et sur la facture.

Les frais d’expédition s’ajoutent au prix des marchandises commandées et s’entendent TTC.

Article 10. Facturation

La facture est envoyée par mail à l’adresse mail indiquée par le client au moment de l’expédition de la commande et au plus tard à la livraison de celle-ci. Le client retrouvera également l’ensemble de ses factures dans son espace personnel "Mon compte", après identification.
La facture adressée par mail ou au plus tard à la livraison fait office de bon de garantie.

Article 11. Livraison

Les livraisons en Corse, Belgique et le reste du monde nécessitent un délai d’acheminement allongé de quelques jours par rapport aux délais standards indiqués sur le site aecamp.fr.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande.
Les livraisons sont effectuées par des transporteurs privés pour les livraisons à domicile et par l’entreprise aecamp pour les livraisons en magasin. Dans le cadre d'une livraison avec prise de rendez-vous, le transporteur fixera un jour de livraison avec le client.
Le client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin, notamment un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée. Dans le cas où les informations seraient incomplètes ou erronées, Aecamp ne pourra être tenu responsable de l'échec de la livraison. En cas de frais supplémentaires, ils seront imputés au client.
Lors de la livraison, le client ou destinataire du produit doit pouvoir, si cela lui est demandé, présenter une pièce d’identité.
Le client s’engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis, à signer le récépissé de livraison présenté par le transporteur. Le fait de signer le bon de livraison vaut acceptation des produits (en conformité avec la commande) par le client.
Par la signature du récépissé de livraison sans émettre de réserves précises et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
En cas d'avarie (produits endommagés) : le client doit refuser le ou les produits abîmés au transporteur qui les retournera chez aecamp et écrire lisiblement sur le bon de livraison : "colis refusé car abîmé" ainsi que le nombre de colis refusé(s). Si le livreur refuse de laisser le client vérifier la marchandise, le client doit inscrire sur le bon de livraison "contrôle marchandise impossible, refus du livreur".
Le client devra ensuite prévenir aecamp par mail pour signaler son refus via notre formulaire de contact ou à l'adresse aecamp@free.fr, en indiquant la référence de la commande. Si l'avarie est avérée, aecamp procédera à l'échange du ou des produits dans les meilleurs délais.
Les réserves mises sur le bordereau de livraison doivent être notifiées au transporteur et à aecamp par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la réception du produit.
Le client s’engage à vérifier le nombre de colis reçus avec le nombre de colis indiqués sur le bon de livraison du transporteur. En cas de produits ou colis manquants ou de non-conformité avec le bon de livraison, il appartient au client de contacter aecamp le plus rapidement possible par mail à aecamp@free.fr ou par téléphone au 09.60.07.49.05.
Certaines livraisons peuvent faire l’objet de plusieurs livraisons pour des raisons internes propres à nos prestataires logistiques. Dans ce cas, chaque livraison sera accompagnée d’un bon de livraison permettant au client de contrôler distinctement le contenu de chaque livraison. En cas de non-conformité avec le bon de livraison, il appartient au client de contacter aecamp le plus rapidement possible par mail à aecamp@free.fr ou par téléphone au 09.60.07.49.05.
Par ailleurs, lorsque le client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. aecamp.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
À défaut, si le client souhaite être livré en plusieurs fois, la prise en charge du surcoût de livraison lui sera facturée.
En cas de retard d’expédition, si l'information est connue par aecamp, un mail sera adressé au client.
En cas de paiement par chèque, virement, la commande sera traitée à réception du règlement. En conséquence, les délais de livraison annoncés sur notre site seront prorogés du délai d’acheminement du dit paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Transfert des risques :
Dans le cadre d'une livraison e-commerce impliquée par une relation contractuelle entre un marchand et un consommateur, c'est le marchand qui porte le risque et les conséquences en cas de pertes et de détérioration du bien.
La signature du récépissé du transporteur (ou bon de livraison), par le consommateur (ou par une personne désignée par le consommateur), fait acte de la remise du produit par le marchand et du transfert des risques liés à cette même relation contractuelle.

Article 12. Retrait en magasin

Le délai de livraison dans nos magasins est de 15 jours, hors délai de traitement (24h/48h), hors samedi et dimanche et jours fériés.
À réception des colis, le client sera prévenu par téléphone de la disponibilité de sa marchandise par le magasin qu'il a choisi.
La facture correspondant à la commande ainsi qu’une pièce d’identité devront être présentées par le client lors du retrait de celle-ci en magasin aecamp. Le colis est à la disposition du client durant cinq semaines (35 jours calendaires) après sa notification par le magasin aecamp de disponibilité du produit. Le client a la possibilité de retirer le(s) article(s) commandé(s) durant ce délai, mais passé ce délai de cinq semaines (35 jours calendaires), le fait pour l’acheteur de ne pas récupérer le(s) article(s) sera perçu par aecamp comme un refus systématique par l'acheteur de prendre la livraison. Aecamp sera alors délivré de son obligation de délivrance des articles commandés, sans pour autant être empêché d’exiger le paiement intégral de la commande. Les « jours calendaires » sont l’ensemble des jours du calendrier (du lundi au dimanche inclus).

Article 13. Droit de rétractation, Retour produit et Service Après-vente

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse AEcamp Accessoires 140a Avenue Jean Jaures 65800 Aureilhan, France. par téléphone au +33 (0) 9.60.07.49.05 ou par Email à l'adresse aecamp@free.fr.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à AEcamp Accessoires 140a Avenue Jean Jaures 65800 Aureilhan, France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sauf les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Rétractation

Les produits personnalisables vendus par aecamp ne seront ni repris, ni échangés et ne pourront pas faire l’objet d’une annulation de commande (même si les produits ne sont pas encore livrés).
Les produits personnalisables sont signalés sur les fiches produits.
Retour produit :
Si le client use de ce droit de rétractation , le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, non utilisés et non salis, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels. En cas d'absence de l'une de ces conditions, le service client du site aecamp.fr se réserve le droit de refuser la reprise du(es) produit(s).
Après réception des marchandises et vérification du bon état de celles-ci, aecamp procèdera au remboursement des sommes perçues.
En l’absence de l’envoi du formulaire de rétractation ou d’un email informant la volonté du client de se rétracter dans le délai imparti prévu par l’article L 121-18 du code de la consommation, le retour du produit ne pourra être traité.
Les produits peuvent être renvoyés à l’adresse de retour indiquée :
AEcamp Accessoires 140a Avenue Jean Jaures 65800 Aureilhan
Service après-vente :
Les produits faisant l’objet d’un service après-vente peuvent être renvoyés avec l’accord préalable du service après-vente du site aecamp.fr, à l’adresse de retour indiquée ci-après :
AEcamp Accessoires 140a Avenue Jean Jaures 65800 Aureilhan
Après réception des marchandises et vérification du bon état de celles-ci, aecamp.fr procèdera au remboursement des sommes perçues. Le service après vente est géré en fonction du type de livraison choisi :
• si le client a choisi la livraison à domicile : le service compétent est l'équipe de aecamp.fr (vente à distance). Ce service prendra en considération la demande du client.

Article 14. Service clientèle

Le service client est à la disposition des clients AECAMP pour toute information :
- par mail : aecamp@free.fr
- par téléphone : 09.60.07.49.05 (du Lundi au Vendredi de 9h00 à 17h00).
- par courrier à : AECAMP ACCESSOIRES
– 140a AVENUE JEAN JAURES
– 65800 AUREILHAN

Article 15. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous invitons le client à se reporter à la description de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, le client peut contacter le service clientèle de aecamp.fr. Les photographies ne sont pas des éléments contractuels.

Article 16. Garantie légale et contractuelle

Les articles peuvent donner droit à une garantie contractuelle de deux ans (sauf indications d'un autre délai de garantie sur la fiche du produit). Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
• l'utilisation anormale ou non conforme des produits,
• les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
• les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure,
• les interventions et réparations réalisées sur le produit par des tiers,
- la migration des colorants d'une tente ou d'un tissu de couleur non résistante sur le temps est également exclue de toute garantie.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à
CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Article 17. Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de Aecamp accessoires jusqu’au complet paiement du prix et des frais de livraison.

Article 18. Sécurisation des données bancaires

Les paiements sur aecamp.fr sont sécurisés via le protocole sécurisé SSL. Le protocole SSL est un système de chiffrement des informations de saisie et de transmission des données bancaires. Lors du paiement, le client est automatiquement redirigé vers le site du partenaire bancaire de aecamp.fr, BANQUE POPULAIRE. Les données bancaires ne transitent pas par le système de aecamp.fr.
aecamp.fr ne voit jamais les données bancaires et ne conserve à aucun moment les données bancaires.

Article 19. Données à caractère personnel

aecamp.fr se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies. aecamp.fr peut, à des fins commerciales, transmettre à un partenaire commercial l’identité et les coordonnées de l’utilisateur du site aecamp.fr. L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de son identité et de ses coordonnées lors de la commande. L’utilisateur du site aecamp.fr est informé que ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition. L’utilisateur peut exercer ce droit en s'adressant directement au service client par mail à l'adresse : aecamp@free.fr

Article 20. Politique de Cookies

Le site www.aecamp.fr vous informe que des cookies peuvent être implantés sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Les informations recueillies sont exclusivement destinées au site www.aecamp.fr. Si votre navigateur est configuré de manière à s’opposer à l’enregistrement des cookies, nous ne serons plus en mesure de garantir le bon fonctionnement de notre site web. Vous pouvez accepter ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée.
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Un cookie est un fichier informatique qui contient des données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme d’un numéro unique, et parfois une date d’expiration.
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Article 21. Propriété Intellectuelle et utilisation du site

Tous les éléments (notamment textes, illustrations, logos, images, dessins, vidéos) du site aecamp.fr sont la propriété exclusive de aecamp ou des titulaires des droits ayant autorisé aecamp à les utiliser et sont réservés au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site aecamp.fr est strictement interdite. Article 22. Droit applicable – Litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation ou de règlementation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. La langue du contrat est le français. En cas de litige avec un commerçant relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions générales de vente, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Tarbes.